Question de M. SORDEL Michel (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 04/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été transformée.
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question orale
Question orale n°02737 - 6e législature
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été transformée.
Page mise à jour le