Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 25/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 07/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le