Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 06/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 17/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le