Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

Question de M. VIRON Hector (Nord - C) publiée le 25/03/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/04/1980

Réponse apportée en séance publique le 25/04/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.