Question de M. SCHMAUS Guy (Hauts-de-Seine - C) publiée le 13/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 18/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le