Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 07/02/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 10/09/1980 p.3670


Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/08/1980

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