Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 28/02/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 07/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 06/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le