Question de M. BOUCHENY Serge (Paris - C) publiée le 21/02/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 21/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le