Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 14/02/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/05/1980

Réponse apportée en séance publique le 09/05/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.