Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 31/01/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Locations vacances: déclarations des bénéfices du bailleur
Question écrite
Question écrite n°32621 - 6e législature