Question de M. PERREIN Louis (Val-d'Oise - SOC) publiée le 31/01/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Travail publiée le 24/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le