Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 16/01/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/02/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le