Question de M. JANETTI Maurice (Var - SOC) publiée le 31/01/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 18/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le