Question de M. RUDLOFF Marcel (Bas-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 21/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le