Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 02/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/02/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le