Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/12/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/06/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 30/07/1980 p.3512

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