Circulaire relative au respect des budgets primitifs des établissements sanitaires et sociaux: conséquences pour les associations à caractère social

Question écrite

Question écrite n°32115 - 6e législature

Question de M. VALLIN Camille (Rhône - C) publiée le 30/11/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Santé publiée le 31/01/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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