Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 24/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/02/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 05/03/1980 p.633
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