Question de M. HENRIET Jacques (Doubs - U.R.E.I.) publiée le 20/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Condition féminine publiée le 13/12/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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