Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 14/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 16/01/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le