Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 14/11/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 16/01/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le