Question de M. BARROUX André (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 07/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 27/02/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le