Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 29/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 12/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 11/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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