Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 18/10/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 31/01/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le