Question de M. BERRIER Noël (Nièvre - SOC) publiée le 12/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires étrangères
La question est caduque
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Conseil de l'Europe: recommandation concernant le règlement pacifique des différends
Question écrite
Question écrite n°31555 - 6e législature