Question de M. COLIN Jean (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 06/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/03/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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