Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 05/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
La question est caduque
Page mise à jour le
Contrats de pays: modifications à apporter
Question écrite
Question écrite n°31461 - 6e législature