Question de M. BELIN Gilbert (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 26/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 25/10/1980
Réponse apportée en séance publique le 24/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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