Question de M. LE PORS Anicet (Hauts-de-Seine - C) publiée le 26/10/1979
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 18/04/1980
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1980
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