Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/09/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Attributions des officiers de port du service maritime: application du décret dans les DOM-TOM
Question écrite
Question écrite n°31393 - 6e législature