Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 24/08/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 14/02/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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