Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 25/03/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le