Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 03/08/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/10/1979
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Erratum : JO du 07/11/1979 p.3724
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