Question de M. RABINEAU André (Allier - U.C.D.P.) publiée le 03/08/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/10/1979
Réponse apportée en séance publique le 26/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le