Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 20/07/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 24/08/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le