Question de M. LE PORS Anicet (Hauts-de-Seine - C) publiée le 20/07/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 13/10/1979

Réponse apportée en séance publique le 12/10/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le