Question de M. LABEGUERIE Michel (Pyrénées-Atlantiques - U.C.D.P.) publiée le 20/06/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Condition féminine publiée le 07/11/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le