Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 18/05/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/09/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 03/10/1979 p.2955

Page mise à jour le