Question de M. CHUPIN Auguste (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 10/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 30/05/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le