Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 10/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 15/06/1979 p.1939
Réponse du ministère : Budget publiée le 28/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le