Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 10/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/11/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le