Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 04/05/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 14/09/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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