Question de M. COLIN Jean (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 31/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 23/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le