Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 23/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Travail publiée le 06/10/1979
Réponse apportée en séance publique le 05/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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