Question de M. TALON Bernard (Territoire de Belfort - RPR) publiée le 23/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 20/10/1979
Réponse apportée en séance publique le 19/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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