Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 05/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 02/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 01/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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