Question de M. BEAUPETIT Charles (Loir-et-Cher - G.D.) publiée le 27/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 30/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le