Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 25/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 20/07/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 24/08/1979 p.2755
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