Question de M. SCHMAUS Guy (Hauts-de-Seine - C) publiée le 18/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 01/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le