Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 11/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 02/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 01/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le