Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - U.C.D.P.) publiée le 29/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/02/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le